Répertoire des certifications
Inactif Master Niveau 7 RNCP6805

DROIT PRIVE spécialité Droit Notarial (finalité professionnelle)

Cette certification est inactive.

Présentation

activités visées : Conseiller, dans le domaine du droit, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs : - d'organiser l'application du droit ; - de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ; - de défendre les intérêts du client ; - de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé). - Etudier de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.

Compétences attestées

capacités attestées : - Rédiger tous les actes juridiques impliquant l'intervention d'un notaire, notamment en matière patrimoniale et familiale. - Maîtriser les dispositifs de négociation des accords conclus avec l'intervention d'un notaire. - Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit. - Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure. - Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.

Voies d'accès

  • Après un parcours de formation continue
  • Par expérience
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant

Emplois accessibles

type d'emplois accessibles : Métiers : - Notaires (après formation spécifique) - Juristes spécialisés en gestion de patrimoine

Secteurs d'activité

secteurs d'activité : Prioritairement : les offices Notariaux Accessoirement : le marché de l'immobilier ou de la gestion des patrimoines (Banques, assurance, cabinets de conseil, etc.)

Réglementations

A compléter (Reprise)

Composition des jurys

Formation initiale

le jury d'examen de la formation suivie

Formation continue

le jury d'examen de la formation suivie

VAE

enseignants et professionnels

Métiers visés (codes ROME)

Informations générales

Code
RNCP6805
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Date de décision
Date d'effet
Fin d'enregistrement